1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DAT-CORP Digital LTD (ci-après "le Prestataire") et tout client souhaitant bénéficier des services proposés. Tout achat ou commande de service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services proposés
DAT-CORP Digital LTD propose les services suivants :
- Call Center bilingue (français/anglais) — Inbound & Outbound
- Annotation de données pour l'intelligence artificielle
- Développement web et mobile sur mesure
- Travailleurs dédiés 24/7 pour tout type de mission BPO
- Gestion back-office, saisie de données et modération
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont définis sur devis personnalisé selon la nature, le volume et la durée des services requis. Toute commande fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client.
Les modalités de paiement acceptées sont :
- Virement bancaire international
- PayPal
- Stripe (carte bancaire)
Sauf accord contraire, un acompte de 30% est requis à la signature du contrat, le solde étant dû à la livraison.
4. Délais et livraison
Les délais de réalisation sont définis dans le devis ou contrat signé entre les parties. DAT-CORP Digital LTD s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. En cas de retard imputable au Prestataire, le client sera informé dans les meilleurs délais.
5. Confidentialité et NDA
DAT-CORP Digital LTD s'engage à traiter toutes les informations et données du client avec la plus stricte confidentialité. Un accord de non-divulgation (NDA) peut être signé à la demande du client avant le démarrage de tout projet.
6. Propriété des livrables
À complet paiement des prestations, le client devient propriétaire des livrables produits dans le cadre de la mission. DAT-CORP Digital LTD conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales, sauf opposition expresse du client.
7. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours par email. En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire à hauteur des prestations réalisées.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de DAT-CORP Digital LTD ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance du réseau internet, ou de toute circonstance indépendante de sa volonté. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le client.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit du Royaume-Uni et au droit malgache. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
10. Contact
Pour toute question : contact@dat-corp.com — +33 7 56 93 96 25